Résolution 2020/2

PRÉAMBULE 

Le conseil National de Transition est provisoirement le gouvernement de la France Libre. Il est régi par des règles strictes lui interdisant des décisions impliquant la population, sans les soumettre à celle-ci.

Ne disposant pas des moyens techniques pour procéder à un référendum national, ce gouvernement a soumis une requête auprès du Président de la Cour Suprême pour que ses membres assument la décision.

 

COUR SUPRÊME DU PEUPLE SOUVERAIN DE FRANCE

Session extraordinaire du 23 avril 2020 à 20h30

RESOLUTION Ref. 2020/0002

Présidence : Philippe Laurent

Participants et débats : session publique virtuelle sur Zoom et en direct sur la chaîne youtube Démo Sophie : https://www.youtube.com/watch?v=kQDWqMz-D0o

CONSIDERANT

Sur la règle de majorité

  • Que les membres de la Cour Suprême décident de renforcer le poids de la majorité retenue pour toutes décisions ;
  • Qu’il résulte des débats que les décisions de la Cour Suprême, ce jour, seront prises à la majorité de 76% ;

Sur la publication des identités des membres présents et/ou inscrits de la Cour Suprême

  • Qu’aucune majorité qualifiée (76%) ne s’est dégagée pour imposer une publication des identités des membres présents et/ou inscrits de la Cour Suprême ;

Sur le confinement

  • Que le confinement imposé aux français est illégal et infondé et provoque des conséquences graves pour l’économie mettant en péril tous les foyers ;
  • Qu’en effet, au plan légal, l’article 1, alinéa 2 de la Charte des Nations Unies de 1946 prévoit le «principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes» ;
  • Qu’en France, l’article 2 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 (DDHC) figurant en Préambule de la Constitution de 1958 dispose que « les droits naturels et imprescriptibles de l’Homme (…) sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression » ; que l’article 6 de la DDHC dispose que « La Loi est l’expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation » ; que l’article 6 de la DDHC précité ne donne pas aux Représentants des Citoyens le droit de concourir contre la volonté générale des Citoyens lorsqu’ils ont concouru eux-même à la formation de la loi ;
  • Qu’en mai 2005, les Citoyens français ont concouru à la formation de la loi en exprimant la volonté générale par référendum à 54,87% de REFUSER d’adopter une Constitution européenne ; que toutefois ce refus a été littéralement contourné par le Parlement, le Conseil Constitutionnel, le gouvernement et le Président de la République en modifiant la Constitution française en décembre 2007, puis en ratifiant le Traité de Lisbonne le 14 février 2008 ;que ces agissements constituent une violation flagrante du droit des Citoyens de concourir à la formation de la loi par l’expression de la volonté générale ; que depuis lors, le peuple subit l’autorité de l’Union Européenne qu’il a pourtant expressément rejetée ; que cette violation de la Constitution a mis hors la loi tous les gouvernements mis en place successivement par les Présidents Sarkozy, Hollande et Macron et que leur autorité est devenue une OPPRESSION ;
  • Que conformément au droit de résistance à l’oppression, et conformément au droit des peuples à disposer d’eux-même, un collectif de citoyens français motivés par les différents actes de trahison de nos gouvernants, a créé un « Conseil National de Transition » proclamé le 18 juin 2015 et déclaré le 30 septembre 2015 auprès de l’ONU ;
  • Que ce Conseil National de Transition de France, actuellement en exil, est le seul organe gouvernemental officiel  représentant légitimement le Peuple souverain de France ;
  • Que dès lors, le confinement imposé par des dirigeants illégitimes et illégaux pour priver les citoyens de leur liberté est manifestement illégal ;
  • Qu’au plan scientifique, le confinement est également infondé pour lutter contre la prétendue pandémie, puisque ses prétendus fondements médicaux sont plus que contestés par de nombreux scientifiques et praticiens ainsi que contredits par les succès médicaux obtenus à l’étranger sans recourir à cette technique sans précédent, ou par des traitements efficaces ;
  • Qu’il est donc urgent et responsable de rendre à chacun sa liberté de circulation et de relancer ainsi la vie économique et sociale dans les meilleures conditions possibles ;

Sur la technologie 5G :

  • Qu’en l’absence de justification scientifique au confinement, les dirigeants poursuivent nécessairement des objectifs cachés ; que ce confinement est utilisé pour déployer un réseau d’antennes 5G caché dans le mobilier urbain, d’un coût prohibitif, inutile pour la vie quotidienne et dont la nocivité a été démontrée par des études privées en l’absence d’études publiques ;
  • Qu’en effet par décret en date du 25 mars 2020 les dirigeants illégitimes ont autorisé les installateurs de réseau radioélectrique 5G à déployer leur matériel sans contraintes règlementaires, ni restrictions ni pour eux ni pour leurs employés ou sous-traitants, et sans avoir à en informer les élus locaux !
  • Qu’en outre le confinement impose de cesser toutes les activités non-essentielles mais on ne s’explique pas pourquoi le déploiement de la 5G devrait être considéré comme une activité essentielle ;
  • qu’on peut craindre que ce déploiement discret réponde lui-aussi à des objectifs cachés ;
  • Qu’en effet, des biologistes, médecins et experts sanitaires de plus en plus nombreux alertent sur le fait que la 5G serait SEULE responsable d’une prétendue pandémie dite « COVID 19 » déclarée et entretenue par les autorités politiques et médiatiques, mais niée par la communauté scientifique;
  • Qu’en effet, non seulement aucun virus dit « covid 19 » n’a été isolé, mais qu’à supposer qu’il existe ce ne serait qu’un virus de type corona responsable seulement de grippes et rhumes ordinaires ;
  • Que d’ailleurs les chiffres de mortalité générale s’avèrent constants d’une année sur l’autre malgré la prétendue pandémie ; que cela démontre que de nombreux cas de maladie et décès ont été attribués à tort au soi-disant « covid 19 » ;
  • Que des videos de médecins et scientifiques comme Andrew Kaufman et autres, cités par David Icke dans son interview du 6 avril 2020, expliquent en détail que :

– au début de la prétendue épidémie à Wuhan des prélèvements ont été effectués sur des malades pour tenter de trouver si la cause était une bactérie, un virus, ou autre chose, les chercheurs chinois ont trouvé du matériel génétique

– qu’ils n’ont pas pu isoler un quelconque virus

– ils en ont pourtant déduit qu’un virus de type Corona dit « covid 19 » serait prétendument la cause de la maladie

– le test PCR (Polymerase Chain Reaction) ne permet de détecter que la présence de matériel génétique

– or, toute personne est porteuse de matériels génétiques provenant de virus de type Corona sans que cela prouve la présence du soi-disant virus covid 19 en particulier

– de même, bien que le test PCR permette de détecter la présence de matériel génétique, il est incapable de prouver la présence d’un virus quelconque et encore moins d’un virus fantôme dit « covid 19 »

– et à supposer que le matériel génétique détecté par le test PCR prouverait la présence d’un virus, ce qui n’est pas le cas, ce test ne permet pas du tout d’évaluer la charge virale et donc de savoir s’il présenterait un lien avec la maladie

– les maladies sont donc causées soit par des pathologies pré-existantes, soit effectivement par une grippe saisonnière, étant souvent aggravées par l’âge, soit encore par autre chose

– la fréquence de l’oxygene est de 60 GHz,

– les émissions de 5G à 60GHz excitent la molécule d’oxygène et l’empêchent d’être fixée sur l’hémoglobine dans le sang privant immédiatement d’oxygène le cœur et le cerveau (hypoxie)

– cette hypoxie met la personne dans le même état que si elle avait été privée d’oxygène à 10.000 mètres d’altitude, entraînant selon les organes touchés une mort plus ou moins rapide

– par ailleurs les cellules attaquées par les ondes électromagnétiques quelles qu’elles soient produisent des toxines pour se défendre

– ces toxines sont expulsées par la cellule par des moyens naturels appelés « exosomes »

– or, ces exosomes sont détectés par le test PCR comme étant le « covid 19 »

– enfin, le réseau 5G autorisé à émettre à des fréquences très élevées de 30 et 300 GHz, peut affaiblir le système immunitaire des personnes et entraîner des pathologie ;

Que les sources d’information retenues à ce sujet sont :

https://eveilhomme.com/2020/04/18/interview-explosive-du-divulgateur-david-icke-sur-le-covid-19-et-la-5g/ (Interview de David Icke du 6 avril 2020 traduit en français)

https://youtu.be/Xr8Dy5mnYx8?t=1450 (Dr Andrew Kaufman à 24:05 citant le virologiste Dr James Hildreth, MD : « … le virus est complètement un exosome dans tous les sens du mot »)

https://www.youtube.com/watch?v=RDBhByCrMIY (Si vous pouvez entendre la vérité, la voici)

https://www.youtube.com/watch?v=vP-0U7Cve-c (Allo Président N°8 du 21 avril 2020 avce le Dr. Tal Schaller)

Que le déploiement complet du réseau 5G en France à partir de mai 2020, SANS ÉTUDE PRÉALABLE, constituerait donc un risque injustifié d’une véritable hécatombe humaine et animale, comme déjà observé au sein de nombreuses espèces aviaires ;

Sur le déconfinement :

Que sous prétexte de cette pandémie-fantôme volontairement entretenue et liée à la technologie 5G, la vaccination deviendra obligatoire, comme annoncé par les autorités mondiales, et permettra, par des implants nanotechnologiques, un contrôle total et irréversible de la vie de chaque humain ;

Que pour ces différents motifs, de nombreux groupes de citoyens bien informés et associations ont lancé de nombreux appels pour le 1er et le 4 mai invitant à un déconfinement populaire avant la date du 11 mai 2020 annoncée par des dirigeants illégitimes ; qu’il est d’intérêt public immédiat de reprendre une activité normale et de diffuser ces informations ;

Qu’aux termes de l’article 12 de la DDHC « La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée » ; que les forces armées doivent donc assurer la sécurité du peuple dans son effort de conquête de sa souveraineté ;

PAR CES MOTIFS

Vu la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

– DECIDE que les décisions de la Cour Suprême du Peuple Souverain seront adoptées selon une règle de majorité de 76% ;

– DECIDE de ne pas rendre publique l’identité des membres présents et/ou inscrits de la Cour Suprême ;

– INVITE les troupes militaires, forces de police et gendarmerie restées fidèles à leurs devoirs envers la nation française à assurer la protection du peuple et à se mettre à la disposition des membres de la Cour Suprême du Peuple Souverain de France ;

– INVITE les Français à une reprise de la vie normale et économique sans condition et à imprimer et diffuser les termes de la présente résolution auprès de leur entourage et/ou voisinage ;

– ORDONNE aux entreprises chargées des installations concernant le réseau 5G de STOPPER immédiatement cette activité sous peine de poursuites pour crime contre l’humanité ;

– APPELLE toute la population française à prendre connaissance des réalités actuelles sur le site https://conseilnational.tv pour constater l’illégitimité des dirigeants actuels de la France et se préparer à une mobilisation générale visant à établir la souveraineté du peuple et à restaurer l’état de droit ;

– et ATTESTE que tout porteur du présent document est membre de la Cour Suprême du Peuple de France et doit être protégé à ce titre ;